La révision totale de la loi sur l’aménagement du territoire, appelée à devenir la Loi fédérale sur le développement territorial (LDTer), soumise à consultation par le Conseil fédéral le 19 décembre 2008, contient des nouveautés primordiales pour les villes: le concept d’espaces fonctionnels, la coordination de l’habitat et du trafic, la reconnaissance des villes, des agglomérations et des espaces métropolitains, le soutien prévu aux projet de planification innovants, entre autres, sont très importants pour les espaces urbains. Dans le même temps, le projet de loi contenait différents éléments vivement critiqués et menaçant la révision dans son ensemble.

L’Union des villes suisses salue l’intention du conseiller fédéral Moritz Leuenberger de lancer sans plus tarder une révision partielle. Des éléments non contestés de la révision, tels que l’ancrage de la politique d’agglomération dans la loi, les programmes d’agglomération et le soutien aux projets innovateurs, ne peuvent pas être repoussés aux calendes grecques.

La Confédération et les cantons ont décidé de mettre en place un groupe de travail pour déterminer la suite du processus. Une prise en compte des villes dans ces réflexions est absolument nécessaire, ne serait-ce que parce que les plus grands défis, à venir mais aussi déjà actuels, de la politique de l’aménagement du territoire, concernent les espaces urbains. Nous l’avions déjà relevé dans notre réponse à la consultation et demandé la correction nécessaire. L’Union des villes suisses exige aujourd’hui que la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire soit effectuée en étroite collaboration avec les villes. L’aménagement du territoire ne doit pas être mis en œuvre sans planification urbaine!